Manifeste
pour un pacte
social & écologique

Quel État social pour le XXIe siècle ?

L’État social
n’est pas le problème,
mais la solution aux défis
qui sont devant nous.

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Parce qu’une société ne peut exister sans principes unificateurs et stabilisateurs.
Parce qu’il y a des besoins élémentaires qui ne doivent ni se vendre, ni s’acheter.
Parce qu’une démocratie doit s’appuyer sur des principes de justice, de solidarité et d’émancipation.
Parce que chaque être doit pouvoir disposer de supports d’existences tangibles.
Parce que chacun doit pouvoir se projeter dans l’avenir sans craindre pour son présent.

L’état social-écologique
comme solution d’avenir

Aucune société ne peut fonctionner sans principes unificateurs et stabilisateurs. Dans nos sociétés modernes qui ne s’appuient plus sur une « transcendance », c’est le Pacte social qui scelle l’accord de tous autour de principes fondamentaux : justice, dignité, émancipation.

L’objectif premier de l’Etat social est la démarchandisation de toutes les activités et ressources qui permettent une vie digne.

Ce sont ces conditions élémentaires de toute société qui sont aujourd’hui menacées. Elles doivent être restaurées à travers un nouveau Pacte social et écologique. Les contours d’un tel Pacte ne seront possibles à l’avenir que si les institutions existantes de l’État social sont préservées.

Ce manifeste est une invitation au débat…

Un monde
en mutation 
4 chantiers

Penser l’État social-écologique de demain ne peut se faire qu’à la lumière des défis majeurs de notre époque, liés aux évolutions et aux transformations de nos sociétés. Nous en avons identifié 4 :

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Offrir des protections adaptées aux nouvelles formes d’emploi nées de la société hyperindustrielle.

Nous devons répondre au bouleversement du numérique et de la robotique qui transforme déjà notre société moderne et dont les effets vont encore s’accentuer.

La structure de l’emploi évolue : il devient de plus en plus discontinu et complexe. La protection du travail doit elle aussi évoluer.

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Accompagner la civilisation dans sa sortie indispensable du dogme aveuglément productiviste qui sous-tend la logique lucrative du capitalisme.

Un régime de croissance soutenu est incompatible avec les limites écologiques qu’a atteintes notre civilisation, en matière de climat, d’extinction des ressources et de pollution.

Il faut retrouver ce qui fait tout le sens de l’État social : orienter la production économique vers les activités socialement et écologiquement utiles pour le bien-être et l’émancipation des individus.

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Promouvoir l’égalité femme/homme par l’individualisation des prestations sociales et émanciper les activités de soin, en pleine expansion, de la logique marchande.

Progresser dans l’égalité entre les femmes et les hommes et concilier vie professionnelle et vie privée sont les souhaits prioritaires des jeunes générations.

Le vieillissement de la population pose la question de la viabilité de notre système de retraites, mais aussi celle des structures de soins et de la prise en charge des personnes dépendantes.

L’État social doit devenir neutre par rapport aux choix de vie des individus, tout en ne cédant rien sur les droits acquis au fil des luttes sociales du XXe siècle.

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Intégrer les migrants dans notre nouveau Pacte social et écologique, et organiser, au niveau international, une convergence vers le haut des politiques sociales.

L’État social en Belgique a toujours composé avec l’immigration.

Traiter les populations migrantes dans un esprit de forteresse, à coup d’injonctions sécuritaires et xénophobes, est le plus sûr moyen d’échouer à relever le défi que représente leur intégration enrichissante et nécessaire.

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« L’Etat Social favorise et augmente la liberté »
Jean Jaurès

Un choix
de civilisation
7 principes

Le manifeste pour un pacte social et écologique est avant tout une invitation au débat. Mais nous voulons rappeler les principes éthiques et politiques qui sont au fondement de l’État social-écologique tel que nous le concevons. Nous en avons identifié sept :

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01 Principe de solidarité : la cohésion sociale

Il faut retrouver le principe de solidarité, ou de responsabilité collective, qui implique entre autres que la couverture de sécurité sociale est accordée non pas en réparation d’une faute commise par les acteurs sociaux (travailleurs ou employeurs), mais à cause d’un risque social qui est collectivement assumé. Garder à l’esprit ce principe fondamental est primordial, à l’heure où certains suggèrent d’exclure de l’assurance soins de santé tel ou tel comportement à risque.

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02 Principe d’émancipation : la démarchandisation

L’État social doit retrouver sa vocation première, qui est de soustraire aux aléas du marché du travail tout ce qui est essentiel à l’émancipation des individus et à la satisfaction de ses besoins fondamentaux. L’accessibilité financière aux soins est une priorité.  Alors que les carrières atypiques vont s’accroître, il faut harmoniser les régimes de pension entre tous les travailleurs et maintenir le principe de périodes assimilées au travail sans limites pour tout ce qui touche à l’incapacité de travail et au chômage involontaire.

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03 Principe de valeur-travail : des statuts protecteurs

Défendre vraiment la valeur-travail, c’est garantir à tous un emploi de qualité assorti d’un statut protecteur, tout en s’engageant dans la voie de la réduction collective du temps de travail. Défendre vraiment la valeur-travail, c’est aussi cesser de stigmatiser les chômeurs, et par là, repenser les politiques dites « d’activation ».

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04 Principe d’intérêt général : les services publics et les services d’intérêt général

Après trois décennies de privatisation et de « New Public Management », les services publics doivent retrouver leur mission première qui est de garantir un accès égal aux services essentiels au bien-être, à la sécurité, à l’éducation et à l’émancipation des individus. L’accès à la justice devient de plus en plus difficile aux plus modestes. La mise en place d’un service gratuit de première ligne, et/ou d’un système assurantiel comparable à celui des soins de santé, doit être envisagée. La question des soins aux âgés dépendants, mais aussi aux enfants et aux personnes handicapées, est appelée à devenir, une question politique cruciale. D’autres points d’intérêt général sont abordés dans la version complète du manifeste.

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05 Principe de développement durable : la régulation de l’économie

Le développement durable n’est plus seulement un objectif désirable, c’est aujourd’hui une nécessité vitale. L’État social doit se faire État social-écologique, pour répondre à la crise de la soutenabilité environnementale. Il doit orienter les investissements en direction de la production socialement et écologiquement « utile ». La nécessaire transition écologique ne sera pas possible dans le modèle économique néolibéral actuel, sauf à peser sur les plus faibles, via par exemple une augmentation des taxes sur les carburants. Le récent mouvement des « gilets jaunes » a révélé combien se trompent, ceux qui pensent qu’on peut isoler la question de la transition écologique de celle de la justice sociale.

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06 Principe de justice sociale : la redistribution des richesses

Depuis son origine, le financement de la Sécurité sociale est fondé sur le principe de l’assurance solidaire qui établit une solidarité entre hauts et bas revenus et entre actifs et non-actifs. Le pouvoir politique doit aujourd’hui retrouver la maîtrise de la fiscalité ; et les interlocuteurs sociaux, celle des cotisations. L’État doit desserrer l’étau de la dette et retrouver le sens d’une fiscalité redistributive.

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07 Principe de démocratie : la concertation sociale

L’État social-écologique, avec ses mécanismes de concertation spécifiques, est une institution de la démocratie ; elle est le complément indispensable des institutions parlementaires fondées sur le suffrage universel, et des institutions de l’État de droit.

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